Publié le : 08 février 20195 mins de lecture
De nombreux entrepreneurs souhaitant se lancer en tant qu’entrepreneurs individuels ont appréhendent certaines obligations en l’occurrence d’ordre fiscal par exemple.
Bien sûr, il existe différents types d’entreprises dont chacun présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients. Ainsi, les connaître vous aidera à mieux choisir la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un entrepreneur individuel ?
Le statut de travailleur indépendant est connu sous le nom d’entrepreneur individuel et se caractérise par le fait de facturer en tant que personne physique. Les électriciens, les menuisiers ou les rédacteurs indépendants qui travaillent seuls sont quelques exemples d’entrepreneurs individuels.
Bien que l’image du travailleur indépendant soit généralement liée au travail individuel, la vérité est qu’il n’existe aucun obstacle à l’embauche d’employés qui se joignent à l’équipe. Par conséquent, les travailleurs indépendants peuvent créer des emplois comme c’est le cas pour les sociétés.
L’activité du professionnel indépendant est réglementée et soumise aux dispositions générales du Code de commerce en matière commerciale et aux dispositions du Code civil.
Caractéristiques du statut de l’entrepreneur individuel
La principale caractéristique de ce statut est la responsabilité illimitée qui lui incombe en raison de son activité commerciale.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? En cas de dettes envers l’administration fiscale ou des tiers, les travailleurs indépendants doivent répondre de leurs avoirs privés, présents et futurs, pour que toutes leurs obligations soient remplies. De même, en cas de mariage, le patrimoine du conjoint est confondu avec celui issu des activités exercées, sauf s’il a exercé une opposition au préalable.
Une autre obligation de ce statut limite le nombre d’associés de l’entrepreneur individuel à un seul, ce qui n’est pas le cas des sociétés anonymes ou limitées qui permettent un plus grand nombre d’associés.
L’entrepreneur individuel n’est pas obligé de s’enregistrer dans le registre du commerce, bien qu’il puisse être avantageux d’enregistrer les données du conjoint ou le régime matrimonial choisi lors du mariage.
De plus, les factures doivent établies en votre nom personnel ne pouvant utiliser le nom de votre une entreprise, comme dans le cas des autres entreprises.
Avantages du statut du travailleur indépendant
- Plus grande simplicité et rapidité dans les procédures d’enregistrement.
- Simplicité dans la présentation trimestrielle des impôts.
- Le contrôle total de la société incombe à une seule personne.
- Il n’est pas nécessaire d’établir des statuts ou de rendre un acte public.
- En cas de faillite, le processus de liquidation de l’entreprise est plus rapide.
- Les coûts de gestion et de comptabilité sont inférieurs à ceux d’une entreprise traditionnelle.
Inconvénients du statut du travailleur indépendant
- Responsabilité illimitée : les actifs actuels et futurs en cas de dettes contractées dans le cadre d’une entreprise individuelle sont confondus avec ses actifs.
- Dans le cas de mariages sous le régime de biens matrimoniaux, la succession du conjoint est également prise en compte pour le règlement des dettes éventuelles.
- À partir d’environ 45 000 euros de bénéfices, le travailleur indépendant supporte une charge fiscale plus lourde que dans le cas d’une entreprise traditionnelle.
- Le chiffre d’affaires que les travailleurs indépendants sont susceptibles de réaliser les incite à renoncer à opter pour ce statut de peur de payer trop d’impôts.
Par conséquent, avant de choisir ce statut, il est important que vous analysiez ses avantages et ses inconvénients pour établir une stratégie commerciale claire et durable dans le temps. Connaître toutes les informations caractérisant ce statut est aussi nécessaire avant de prendre une décision de l’adopter.