Publié le : 08 février 20196 mins de lecture
La société collective fait partie des différents types qu’une société pourrait avoir. Connaissez-vous ses caractéristiques et ses réglementations ? Dans cet article, on s’étalera davantage sur ce type de société en particulier.
La société de gestion ayant une activité commerciale (régie par le code de commerce) et composée d’au moins deux associés.
Ce sont eux qui constitueront le principal organe décisif de la société en ce qui concerne la constitution de la société, les modifications subsidiaires ultérieures et la cessation ou la disparition de l’activité.
On verra ensuite plus en détail quelles sont les caractéristiques de la société de gestion collective.
Caractéristiques des sociétés de gestion
La caractéristique la plus remarquable de la société de gestion collective est que les associés ont des participations égales dans celle-ci, ce qui est essentiel. Bien qu’elle ait une indépendance financière, dans le cas de dettes contractées, les associés doivent répondre de manière subsidiaire et illimitée, avec leurs propres avoirs.
Pour cette raison, de nombreux professionnels préfèrent opter pour un autre type de formules avantageuses ne présentant pas autant de risques pour les associés, comme c’est le cas pour la société anonyme, dans laquelle seul le patrimoine social est pris en compte lors de la contraction de dettes.
Au sein des collaborateurs qui composent l’entreprise, on peut distinguer : le collaborateur apporteur de capitaux à la société et le partenaire industriel (celui qui développe l’activité professionnelle sous forme de services, de travail, etc.). Il existe une différence majeure entre ces deux types de collaborateurs, à savoir que les collaborateurs industriels ne doivent pas intervenir dans les pertes de la société sauf accord convenu préalablement.
L’un des avantages de la société de gestion réside dans le fait que sa constitution ne nécessite pas de capital minimum, de sorte que les procédures d’enregistrement sont simplifiées et mises à la disposition des professionnels ne disposant pas de suffisamment de ressources pour l’entame de leur activité.
Dans le volet fiscal, ce type de société est soumis à l’impôt sur les sociétés.
Avantages et inconvénients de la société de gestion collective
Avant de s’associer avec d’autres personnes, il est nécessaire de connaître les avantages et les inconvénients de ce type de société.
Avantages des sociétés de gestion
Voici quelques avantages de ce type de société :
- Les associés sont concernés directement par les bénéfices générés par la société.
- Une plus grande motivation des collaborateurs.
- Les collaborateurs peuvent combiner leurs expériences et compétences pour faire réussir la société.
- Possibilité de faire évoluer le capital de la société.
- Chaque associé a le droit de voter (sauf convention contraire).
Inconvénients de la société de gestion collective
Comme toutes les formes juridiques, les sociétés de gestion présentent également une série d’inconvénients pour les personnes qui choisissent cette formule. A titre d’exemple :
- Les partenaires ont une responsabilité illimitée (peut être limitée au moment de l’enregistrement de la société).
- L’admission de nouveaux associés nécessite l’acceptation de tous les autres.
- La société de gestion se dissout si l’un des associés décède.
- Le financement est compliqué par l’augmentation du capital social.
- Il est difficile d’exclure un associé avec lequel vous ne vous entendez pas.
Constitution de la société collective
Suivre certaines étapes est nécessaire pour créer une société de gestion collective à savoir :
- Enregistrer le nom de la société dans le registre du commerce
- Obtention du numéro d’identification fiscale. Le contrat doit être passé en vertu d’un acte public et être inscrit au registre du commerce.
- Payement de frais inhérents aux différentes démarches juridiques et administratives.
Comme vous pouvez le constater, les étapes de constitution d’une société de gestion collective ne sont pas trop complexes et ne présentent pas des obstacles à sa création.
La société de gestion collective était l’une des formules populaires choisies pour créer des petites entreprises. Cependant, à l’heure actuelle, elle est progressivement tombée en désuétude en raison des obstacles au maintien de la responsabilité illimitée des associés, outre le coût relatif aux démarches nécessaires à la création d’une telle société.
Sans aucun doute, il n’existe pas une unique formule pour créer une société commerciale, mais plutôt plusieurs. Le choix d’une formule est tributaire de la nature de l’activité de la société à créer, les capitaux des associés et les objectifs commerciaux à atteindre.